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 La Responsabilité Civile des Dirigeants | 
En tant que Dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions pour gérer et développer votre entreprise.
Votre responsabilité civile peut être engagée et votre patrimoine exposé lors de l'exercice de vos fonctions.
Un de vos salariés, fournisseurs, actionnaires ou clients peut effectivement mettre en cause votre responsabilité personnelle du fait des décisions et des actions que vous menez au quotidien.
Les motifs qui peuvent être invoqués: la faute de gestion, non-respect d'une loi ou d'un texte réglementaire…
En cas de condamnation, les conséquences financières peuvent alors atteindre votre patrimoine personnel : ces conséquences ne sont pas couvertes par le contrat Responsabilité Civile de l'entreprise ou votre contrat de RC familiale.
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| Pour Qui ?
L'ensemble des dirigeants sont concernés : les dirigeants de droit (comité de direction) et de fait. |
| Le Fonctionnement
Les contrats concernant la Responsabilité des Dirigeants combinent des solutions d'assurance et d'assistance pour vous accompagner à chaque étape des possibles mises en causes personnelles de votre responsabilité.
- Prévention juridique: accompagnement lors de la rupture de contrat de travail avec un salarié...
- Prise en charge des conséquences financières de votre responsabilité civile personnelle,
- Accompagnement des entreprises en difficultés,
- Assistance en cas de garde à vue (pour vous, votre famille et votre entreprise).
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| Combien ça coûte?
La prime d'assurance bien évidemment est fixée selon les niveaux d'assurance souscrits.
Pour les entreprises de moins de 5 M€ de chiffre d'affaires, les primes sont forfaitaires et les montants très accessibles aux vues des garanties.
Pour les entreprises de chiffre d'affaires supérieur, les tarifications sont sur-mesure.
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| Contactez- nous pour un devis gratuit : | Téléphone: 01 69 34 53 12
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